conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique relative aux conditions de travail et d'emploi et à la protection sociale du personnel navigant

au nom du ministre chargé des transports

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique relative aux conditions de travail et d'emploi et à la protection sociale du personnel navigant

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile

attachée d'administration de l'aviation civile

attaché administratif des services déconcentrés

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

attaché d'administration centrale

attachés administratifs de 1re classe dans les conditions suivantes

au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe

au 1er échelon de la 1re classe dans les conditions suivantes

à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de 1991 les attachés d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon